Conditions Générales – TurnUp

Dans ce document, vous trouverez les dispositions relatives au contrat que vous, en tant que client (ci-après : le « Client »), concluez avec TurnUp pour l’utilisation des services de TurnUp.

Partie 1 : Conditions générales

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Services
Tous les services fournis ou à fournir, de quelque manière que ce soit, par ou au nom de TurnUp, y compris, mais sans s’y limiter, les Services SaaS et les Autres Services.

Client
Toute personne physique ou morale avec laquelle TurnUp entend conclure, conclut ou a conclu une relation juridique (y compris les utilisateurs du compte d’essai visé à l’article 2).

Fournisseur
Tout concédant de licence, sous-traitant et/ou tout autre fournisseur de TurnUp.

Contrat
Tout contrat et/ou toute autre relation juridique entre les Parties concernant la fourniture de Services et les questions y afférentes.

Autres Services
Tous les services de quelque nature que ce soit fournis par ou au nom de TurnUp au Client, à l’exclusion des Services SaaS.

Parties / Partie
Le Client et/ou TurnUp.

Services SaaS
Tous les services de type Software-as-a-Service (SaaS) et services associés fournis par ou au nom de TurnUp au Client via Internet.

TurnUp
TurnUp B.V., société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Oscar Delghuststraat 60, 9600 Ronse, Belgique, TVA BE 0782.448.322, ou toute autre entité juridique ayant conclu ou souhaitant conclure une relation juridique avec le Client et ayant déclaré les présentes Conditions Générales applicables à cette relation.

Rémunération
Les paiements dus par le Client à TurnUp en contrepartie du Contrat ou tels que décrits dans les présentes Conditions Générales.

Jour ouvrable
Un jour civil de 08h30 à 17h30, à l’exclusion des week-ends et des jours fériés officiels en Belgique.

1. Applicabilité, conclusion et durée du Contrat

1.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Contrats. Les conditions générales contraires, y compris celles du Client, sont expressément rejetées. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues expressément et par écrit.

1.2. Le Contrat est conclu via l’enregistrement en ligne sur le site web de TurnUp, où le Client crée un compte et souscrit un abonnement.

  • Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de 1 ou 3 ans, telle qu’indiquée dans le bon de commande et la facture.

  • Le paiement de la facture vaut acceptation de la période d’abonnement.

  • Un abonnement d’un an peut être résilié par écrit avec un préavis d’au moins un (1) mois avant son échéance ; à défaut, il est automatiquement renouvelé pour un an.

  • Un contrat de trois ans peut être résilié par écrit avec un préavis d’au moins trois (3) mois avant son échéance ; à défaut, il est automatiquement renouvelé pour trois ans.

En l’absence de résiliation, le Contrat est automatiquement et irrévocablement prolongé pour la même durée.

2. Services

2.1. Dès la conclusion du Contrat, TurnUp commence à fournir les Services.

2.2. Les Services sont fournis « en l’état » et sont réputés acceptés sans condition dès leur livraison (pour les Services SaaS : dès l’octroi de l’accès). L’utilisation des Services et ses conséquences (directes ou indirectes) sont aux seuls risques du Client.

2.3. TurnUp peut modifier, remplacer, suspendre ou bloquer (l’accès aux) Services, y compris pour des raisons de maintenance planifiée. Les interruptions seront annoncées dans la mesure du possible. L’obligation de paiement du Client reste inchangée.

2.4. En cas de dysfonctionnement des Services SaaS, le Client peut contacter le support de TurnUp pendant les Jours ouvrables. Ce support est gratuit sur la base d’un usage raisonnable.

3. Rémunération et paiement

3.1. Le Client est tenu de payer périodiquement la Rémunération selon les tarifs en vigueur chez TurnUp, sauf convention contraire. Tous les montants sont hors TVA et autres taxes légales.

3.2. Les factures doivent être réglées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur date. Le Client ne peut ni suspendre ni compenser ses paiements.

3.3. TurnUp peut ajuster les tarifs une fois par an dans des limites raisonnables, avec un préavis écrit d’au moins un (1) mois. Le Client peut résilier le Contrat dans le mois suivant une telle augmentation.

3.4. En cas de non-paiement :

  • Le Client est redevable des intérêts commerciaux légaux sur le montant dû ;

  • TurnUp peut suspendre l’exécution du Contrat ;

  • Le Client rembourse à TurnUp les frais de recouvrement, avec un minimum de 15 % du montant à recouvrer ou 250 € (le montant le plus élevé s’applique).

4. Obligations du Client

4.1. Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées à TurnUp et signale sans délai toute modification.

4.2. Le Client est seul responsable de la sécurité des identifiants et de l’utilisation confidentielle des Services. Les Services doivent être utilisés uniquement dans le respect du Contrat, des présentes Conditions Générales et des lois applicables (y compris la législation sur les données personnelles).

4.3. Le Client indemnise TurnUp contre toute réclamation de tiers résultant de l’exécution du Contrat ou de l’utilisation des Services par le Client.

5. Obligations de TurnUp

5.1. TurnUp mettra à disposition du personnel qualifié et exécutera les Services au mieux de ses capacités.

5.2. TurnUp vise une disponibilité des Services SaaS 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni sans erreur. Si l’indisponibilité excède un Jour ouvrable, une remise proportionnelle sera appliquée.

5.3. TurnUp n’est pas responsable des manquements de ses Fournisseurs. Le Client autorise TurnUp à accepter les limitations de responsabilité des tiers en son nom.

6. Confidentialité et données personnelles

6.1. Les Parties ne divulgueront pas à des tiers, sans consentement, les informations confidentielles de l’autre Partie.

6.2. Dans le cadre des Services, des données personnelles peuvent être traitées. Ces traitements sont régis par l’Accord de traitement des données figurant en Partie 2 du présent document. Les données personnelles sont toujours considérées comme confidentielles.

6.3. Utilisation de données agrégées et/ou anonymisées
TurnUp peut utiliser, à ses propres fins, des données traitées par des mesures techniques et/ou par agrégation de manière à ne plus pouvoir être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces finalités peuvent inclure : l’amélioration du fonctionnement de la plateforme, le développement et l’entraînement de modèles prédictifs, ainsi que l’établissement de statistiques et de rapports.
Ces traitements ne relèvent pas des dispositions du RGPD relatives aux données à caractère personnel, dès lors que les données ne sont plus rattachables à un individu.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété des droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, au Logiciel, aux algorithmes, aux modèles d’IA, à la documentation, à l’architecture, aux flux de travail (workflows), aux bases de données et à tous les autres composants de la plateforme TurnUp appartiennent exclusivement à TurnUp ou à ses Fournisseurs. Le Client obtient exclusivement un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour la durée du Contrat et uniquement pour l’utilisation prévue dans les présentes Conditions Générales. Le code source du Logiciel reste à tout moment la propriété de TurnUp et n’est pas mis à la disposition du Client, sauf dans des cas exceptionnels via un accord d’escrow distinct.

7.2 Interdiction de copie et d’ingénierie inverse

Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, ni autoriser un tiers à :

  • copier, reproduire ou dupliquer le Logiciel ou des parties des Services ;

  • modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;

  • pratiquer l’ingénierie inverse (reverse engineering), décompiler ou désassembler le Logiciel ;

  • analyser les structures techniques, les bases de données, les algorithmes ou l’architecture de la plateforme dans le but de les reproduire.

Cette restriction s’applique également à toutes les personnes ou entités qui accèdent aux Services via le Client.

7.3 Protection du savoir-faire et des connaissances acquises

Le Client n’utilisera pas les connaissances, les idées ou les informations obtenues via :

  • l’utilisation des Services ;

  • l’onboarding, l’implémentation ou le support par TurnUp ;

  • la documentation technique ou la communication avec TurnUp ;

  • l’analyse des flux de travail ou des fonctionnalités de la plateforme ;

dans le but de développer ou de faire développer un produit, une plateforme ou un service concurrent.

7.4 Restriction sur le développement de services concurrents

Le Client s’engage, pendant la durée du Contrat et pendant une période de vingt-quatre (24) mois après sa résiliation, à ne pas développer ou faire développer de logiciel, de plateforme ou de service reproduisant ou imitant substantiellement les fonctionnalités de base des Services de TurnUp, dans la mesure où ce développement est basé sur des connaissances ou des informations obtenues via l’utilisation des Services. Cette interdiction s’applique également au développement indirect via des tiers.

7.5 Interdiction de benchmarking et d’analyse concurrentielle

Le Client n’utilisera pas les Services pour :

  • le benchmarking ou les analyses comparatives ;

  • les évaluations techniques de performance ou de l’architecture de la plateforme ;

  • la recherche ou l’analyse dans le but de développer un logiciel concurrent ;

  • l’entraînement, le test ou l’optimisation d’algorithmes ou de modèles d’IA concurrents des Services.

La publication de telles analyses est uniquement autorisée avec le consentement écrit préalable de TurnUp.

7.6 Restriction de l’usage autorisé (Restricted Purpose of Use)

Les Services sont mis à disposition exclusivement pour l’usage opérationnel interne du Client dans le cadre de la gestion, de la planification et de l’optimisation des rendez-vous et des processus connexes au sein de l’organisation du Client. Il est expressément interdit d’utiliser les Services pour :

  • le développement de produits ;

  • la recherche sur des technologies concurrentes ;

  • l’entraînement ou la validation de systèmes concurrents ;

  • la conception de logiciels offrant des fonctionnalités similaires.

Toute utilisation en dehors de l’usage autorisé décrit ci-dessus est considérée comme une violation matérielle du contrat.

7.7 Verrouillage de la plateforme pour les fournisseurs de logiciels et les intégrateurs

Si le Client est un fournisseur de logiciels, un prestataire de services informatiques, un intégrateur ou un partenaire technologique, ou s’il donne accès aux Services à de telles parties, ce qui suit s’applique en complément :

  • les Services ne peuvent pas être utilisés pour concevoir ou développer des modules logiciels concurrents ;

  • la plateforme ne peut pas être utilisée comme architecture de référence pour de nouveaux produits logiciels ;

  • les informations sur les flux de travail, les modèles d’IA, les intégrations ou les flux de données ne peuvent pas être utilisées pour développer des fonctionnalités concurrentes.

Il est expressément interdit d’utiliser la plateforme TurnUp pour recueillir des connaissances en vue de développer une plateforme alternative ou un module logiciel concurrent.

7.8 Sociétés affiliées et tiers

Les obligations du présent article s’appliquent également aux :

  • sociétés mères ;

  • filiales ;

  • sociétés sous contrôle commun ;

  • consultants, développeurs de logiciels et partenaires informatiques du Client.

Le Client se porte fort du respect de ces dispositions par ces parties.

7.9 Présomption d’infraction

Si un produit logiciel développé ou utilisé par le Client ou une société affiliée, dans les vingt-quatre (24) mois suivant l’utilisation des Services, contient des fonctionnalités ou des flux de travail substantiellement similaires à ceux de la plateforme TurnUp, il est présumé que ce développement utilise des connaissances acquises via les Services, à moins que le Client ne puisse prouver le contraire.

7.10 Clause pénale

En cas de violation de l’une des dispositions du présent article, le Client est redevable envers TurnUp d’une amende contractuelle immédiatement exigible de :

  • 150 000 € par infraction,

  • augmentée de 5 000 € par jour où l’infraction persiste.

Cette amende ne préjuge pas du droit de TurnUp de réclamer une indemnisation complète.

7.11 Survie après résiliation

Les dispositions du présent article restent pleinement en vigueur après la résiliation du Contrat, quel que soit le motif de la résiliation.

8. Responsabilité

8.1. TurnUp n’est pas responsable des dommages dus à une indisponibilité ou à des interruptions temporaires des Services.

8.2. La responsabilité de TurnUp est limitée aux dommages directs prouvés, plafonnés au montant facturé au Client au titre du Contrat durant les six (6) mois précédant l’incident, avec un maximum de 20 000 €. Les dommages indirects (perte de bénéfices, de clients, atteinte à la réputation, etc.) sont exclus.

8.3. Toute réclamation doit être introduite par écrit dans les trente (30) jours suivant la découverte du dommage.

8.4. Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de fraude ou faute intentionnelle de TurnUp.

9. Résiliation

9.1. Chaque Partie peut résilier immédiatement le Contrat en cas de faillite, dissolution ou suspension de paiement de l’autre Partie.

9.2. Les dispositions destinées à survivre à la résiliation (y compris les articles 7, 8 et 9) restent applicables.

10. Facturation et conditions de paiement

10.1. Proof of Concept (POC)

30 % du prix total est facturé en acompte ; le solde de 70 % est dû au démarrage du POC.

10.2. Début de la période de facturation

Des frais d’activation uniques sont facturés à l’ouverture du compte. La facturation des abonnements commence à la date de facturation.

10.3. Utilisateurs et licences supplémentaires

  • Chaque utilisateur ajouté est automatiquement facturé au tarif catalogue en vigueur.

  • L’usage non autorisé entraîne une facturation rétroactive (cf. art. 7.3.3).

10.4. Politique de remise

Les réductions (ex. tarif préférentiel) s’appliquent uniquement à la durée initiale. Tout renouvellement se fait au tarif standard.

11. Synchronisation et dépendance vis-à-vis de tiers

11.1. La synchronisation dépend des partenaires informatiques du Client. TurnUp n’est pas responsable de leur infrastructure.

11.2. Aucune garantie de fonctionnement continu de la synchronisation n’est donnée.

11.3. En cas de panne, le produit reste utilisable manuellement ; TurnUp n’est pas tenue de rétablir la synchronisation automatique.

11.4. Le Client reconnaît que TurnUp n’est pas responsable des pertes liées à des défaillances de synchronisation et l’indemnise contre toute réclamation liée aux actions de ses partenaires informatiques.

12. Dispositions finales

12.1 Modification des conditions

TurnUp se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur.

12.2 Application aux Sociétés Affiliées

Le Client garantit que toute société qui, directement ou indirectement, contrôle le Client, est contrôlée par le Client, ou est sous contrôle commun avec le Client (collectivement désignées « Sociétés Affiliées »), est liée par et agira conformément au présent Contrat et aux présentes Conditions Générales dans la mesure où elle utilise, accède ou bénéficie de quelque manière que ce soit des Services de TurnUp. Le Client reste pleinement responsable de tout acte ou omission de ces Sociétés Affiliées comme s’il s’agissait de ses propres actes. Si une Société Affiliée utilise ou accède aux Services, elle est réputée avoir accepté les présentes Conditions Générales.

12.3 Cession de droits

TurnUp peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat à des tiers.

12.4 Droit applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Audenarde, Belgique.