Conditions Générales

Conditions Générales – TurnUp

Dans ce document, vous trouverez les dispositions relatives au contrat que vous, en tant que client (ci-après : le « Client »), concluez avec TurnUp pour l’utilisation des services de TurnUp.

Partie 1 : Conditions générales

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :

Services
Tous les services fournis ou à fournir, de quelque manière que ce soit, par ou au nom de TurnUp, y compris, mais sans s’y limiter, les Services SaaS et les Autres Services.

Client
Toute personne physique ou morale avec laquelle TurnUp entend conclure, conclut ou a conclu une relation juridique (y compris les utilisateurs du compte d’essai visé à l’article 2).

Fournisseur
Tout concédant de licence, sous-traitant et/ou tout autre fournisseur de TurnUp.

Contrat
Tout contrat et/ou toute autre relation juridique entre les Parties concernant la fourniture de Services et les questions y afférentes.

Autres Services
Tous les services de quelque nature que ce soit fournis par ou au nom de TurnUp au Client, à l’exclusion des Services SaaS.

Parties / Partie
Le Client et/ou TurnUp.

Services SaaS
Tous les services de type Software-as-a-Service (SaaS) et services associés fournis par ou au nom de TurnUp au Client via Internet.

TurnUp
TurnUp B.V., société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Oscar Delghuststraat 60, 9600 Ronse, Belgique, TVA BE 0782.448.322, ou toute autre entité juridique ayant conclu ou souhaitant conclure une relation juridique avec le Client et ayant déclaré les présentes Conditions Générales applicables à cette relation.

Rémunération
Les paiements dus par le Client à TurnUp en contrepartie du Contrat ou tels que décrits dans les présentes Conditions Générales.

Jour ouvrable
Un jour civil de 08h30 à 17h30, à l’exclusion des week-ends et des jours fériés officiels en Belgique.

1. Applicabilité, conclusion et durée du Contrat

1.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Contrats. Les conditions générales contraires, y compris celles du Client, sont expressément rejetées. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues expressément et par écrit.

1.2. Le Contrat est conclu via l’enregistrement en ligne sur le site web de TurnUp, où le Client crée un compte et souscrit un abonnement.

• Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de 1 ou 3 ans, telle qu’indiquée dans le bon de commande et la facture.

• Le paiement de la facture vaut acceptation de la période d’abonnement.

• Un abonnement d’un an peut être résilié par écrit avec un préavis d’au moins un (1) mois avant son échéance ; à défaut, il est automatiquement renouvelé pour un an.

• Un contrat de trois ans peut être résilié par écrit avec un préavis d’au moins trois (3) mois avant son échéance ; à défaut, il est automatiquement renouvelé pour trois ans.

En l’absence de résiliation, le Contrat est automatiquement et irrévocablement prolongé pour la même durée.

2. Services

2.1. Dès la conclusion du Contrat, TurnUp commence à fournir les Services.

2.2. Les Services sont fournis « en l’état » et sont réputés acceptés sans condition dès leur livraison (pour les Services SaaS : dès l’octroi de l’accès). L’utilisation des Services et ses conséquences (directes ou indirectes) sont aux seuls risques du Client.

2.3. TurnUp peut modifier, remplacer, suspendre ou bloquer (l’accès aux) Services, y compris pour des raisons de maintenance planifiée. Les interruptions seront annoncées dans la mesure du possible. L’obligation de paiement du Client reste inchangée.

2.4. En cas de dysfonctionnement des Services SaaS, le Client peut contacter le support de TurnUp pendant les Jours ouvrables. Ce support est gratuit sur la base d’un usage raisonnable.

3. Rémunération et paiement

3.1. Le Client est tenu de payer périodiquement la Rémunération selon les tarifs en vigueur chez TurnUp, sauf convention contraire. Tous les montants sont hors TVA et autres taxes légales.

3.2. Les factures doivent être réglées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur date. Le Client ne peut ni suspendre ni compenser ses paiements.

3.3. TurnUp peut ajuster les tarifs une fois par an dans des limites raisonnables, avec un préavis écrit d’au moins un (1) mois. Le Client peut résilier le Contrat dans le mois suivant une telle augmentation.

3.4. En cas de non-paiement :

• Le Client est redevable des intérêts commerciaux légaux sur le montant dû ;

• TurnUp peut suspendre l’exécution du Contrat ;

• Le Client rembourse à TurnUp les frais de recouvrement, avec un minimum de 15 % du montant à recouvrer ou 250 € (le montant le plus élevé s’applique).

4. Obligations du Client

4.1. Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées à TurnUp et signale sans délai toute modification.

4.2. Le Client est seul responsable de la sécurité des identifiants et de l’utilisation confidentielle des Services. Les Services doivent être utilisés uniquement dans le respect du Contrat, des présentes Conditions Générales et des lois applicables (y compris la législation sur les données personnelles).

4.3. Le Client indemnise TurnUp contre toute réclamation de tiers résultant de l’exécution du Contrat ou de l’utilisation des Services par le Client.

5. Obligations de TurnUp

5.1. TurnUp mettra à disposition du personnel qualifié et exécutera les Services au mieux de ses capacités.

5.2. TurnUp vise une disponibilité des Services SaaS 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni sans erreur. Si l’indisponibilité excède un Jour ouvrable, une remise proportionnelle sera appliquée.

5.3. TurnUp n’est pas responsable des manquements de ses Fournisseurs. Le Client autorise TurnUp à accepter les limitations de responsabilité des tiers en son nom.

6. Confidentialité et données personnelles

6.1. Les Parties ne divulgueront pas à des tiers, sans consentement, les informations confidentielles de l’autre Partie.

6.2. Dans le cadre des Services, des données personnelles peuvent être traitées. Ces traitements sont régis par l’Accord de traitement des données figurant en Partie 2 du présent document. Les données personnelles sont toujours considérées comme confidentielles.

6.3. Utilisation de données agrégées et/ou anonymisées
TurnUp peut utiliser, à ses propres fins, des données traitées par des mesures techniques et/ou par agrégation de manière à ne plus pouvoir être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces finalités peuvent inclure : l’amélioration du fonctionnement de la plateforme, le développement et l’entraînement de modèles prédictifs, ainsi que l’établissement de statistiques et de rapports.
Ces traitements ne relèvent pas des dispositions du RGPD relatives aux données à caractère personnel, dès lors que les données ne sont plus rattachables à un individu.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Le Client reste titulaire de ses propres données. TurnUp (ou ses Fournisseurs) détient tous les droits relatifs aux Services, y compris logiciels, documentation et savoir-faire. Le Client reçoit uniquement un droit d’usage non cessible et non exclusif pour la durée du Contrat.

7.2. Ce droit d’usage couvre uniquement le nombre et le type d’utilisateurs convenus. Tout usage non autorisé autorise TurnUp à facturer rétroactivement et à réclamer des dommages-intérêts.

7.3. Utilisation non autorisée de licences supplémentaires et sanctions

• Le Client doit enregistrer et payer le nombre correct d’utilisateurs/fauteuils.
• TurnUp peut auditer l’utilisation des licences (via journaux, audits, rapports).
• Les utilisateurs/fauteuils non enregistrés entraînent une facturation rétroactive au tarif catalogue, des frais administratifs de 250 € par violation, ainsi que des pénalités (au minimum 5 000 € ou le double du tarif catalogue par utilisateur/fauteuil en cas de violations répétées).
• Le non-paiement des factures correctives peut entraîner la suspension ou la résiliation du contrat.

7.4. Le code source reste la propriété de TurnUp. Un dépôt en séquestre peut être prévu dans certains cas (p. ex. faillite).

7bis. Protection contre l’utilisation et la copie non autorisées

7bis.1 Interdiction de copie et d’œuvres dérivées
Le Client, ainsi que ses employés, sous-traitants, consultants ou toute autre personne ou entité ayant accès aux Services ou au Logiciel de TurnUp par l’intermédiaire du Client, s’engagent à ne copier, reproduire, modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, redévelopper ou créer aucune œuvre dérivée à partir de tout ou partie du Logiciel ou des Services, ni à permettre à des tiers de le faire, sauf autorisation expresse et écrite de TurnUp.

7bis.2 Responsabilité des tiers
Le Client est entièrement responsable de tout acte ou omission de ses employés, consultants ou de toute autre personne ou entité ayant accès aux Services par son intermédiaire, comme s’il s’agissait de ses propres actes ou omissions.

7bis.3 Responsabilité et indemnisation
En cas de violation (ou de suspicion de violation) du présent article, le Client est tenu d’indemniser TurnUp pour tous dommages directs et indirects, y compris la perte de bénéfices, l’atteinte à la réputation, les frais d’assistance technique et juridique, les frais d’enquête, ainsi que tout autre dommage consécutif.

7bis.4 Pénalité contractuelle
Sans préjudice du droit de TurnUp de réclamer une indemnisation complémentaire, le Client sera redevable, pour chaque infraction au présent article, d’une pénalité contractuelle immédiatement exigible de 25.000 € (vingt-cinq mille euros), augmentée de 2.500 € par jour pendant toute la durée de la violation.

7bis.5 Droit d’audit et d’enquête
TurnUp se réserve le droit, après notification préalable, d’effectuer un audit auprès du Client ou de ses employés concernés afin de vérifier le respect des dispositions du présent article. Le Client s’engage à fournir toute la coopération nécessaire et à donner accès aux systèmes, documents et fichiers journaux pertinents.

7bis.6 Obligation de conservation et de coopération
Le Client s’engage à conserver toutes les données, fichiers journaux et communications pertinentes relatives à l’utilisation des Services pendant au moins douze (12) mois après la fin du Contrat, et à les mettre à disposition de TurnUp sur simple demande.

7bis.7 Survie des obligations
Les dispositions du présent article demeurent en vigueur après la résiliation ou la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

8. Responsabilité

8.1. TurnUp n’est pas responsable des dommages dus à une indisponibilité ou à des interruptions temporaires des Services.

8.2. La responsabilité de TurnUp est limitée aux dommages directs prouvés, plafonnés au montant facturé au Client au titre du Contrat durant les six (6) mois précédant l’incident, avec un maximum de 20 000 €. Les dommages indirects (perte de bénéfices, de clients, atteinte à la réputation, etc.) sont exclus.

8.3. Toute réclamation doit être introduite par écrit dans les trente (30) jours suivant la découverte du dommage.

8.4. Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de fraude ou faute intentionnelle de TurnUp.

9. Résiliation

9.1. Chaque Partie peut résilier immédiatement le Contrat en cas de faillite, dissolution ou suspension de paiement de l’autre Partie.

9.2. Les dispositions destinées à survivre à la résiliation (y compris les articles 7, 8 et 9) restent applicables.

10. Facturation et conditions de paiement

10.1. Proof of Concept (POC)
30 % du prix total est facturé en acompte ; le solde de 70 % est dû au démarrage du POC.

10.2. Début de la période de facturation
Des frais d’activation uniques sont facturés à l’ouverture du compte. La facturation des abonnements commence à la date de facturation.

10.3. Utilisateurs et licences supplémentaires

• Chaque utilisateur ajouté est automatiquement facturé au tarif catalogue en vigueur.

• L’usage non autorisé entraîne une facturation rétroactive (cf. art. 7.3.3).

10.4. Politique de remise
Les réductions (ex. tarif préférentiel) s’appliquent uniquement à la durée initiale. Tout renouvellement se fait au tarif standard.

11. Synchronisation et dépendance vis-à-vis de tiers

11.1. La synchronisation dépend des partenaires informatiques du Client. TurnUp n’est pas responsable de leur infrastructure.

11.2. Aucune garantie de fonctionnement continu de la synchronisation n’est donnée.

11.3. En cas de panne, le produit reste utilisable manuellement ; TurnUp n’est pas tenue de rétablir la synchronisation automatique.

11.4. Le Client reconnaît que TurnUp n’est pas responsable des pertes liées à des défaillances de synchronisation et l’indemnise contre toute réclamation liée aux actions de ses partenaires informatiques.

12. Dispositions finales

12.1. TurnUp peut modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification sera notifiée au Client au moins un mois avant son entrée en vigueur.

12.2. En acceptant les présentes Conditions, le Client les accepte également pour tous les utilisateurs de sa propre organisation ou des sociétés affiliées.

12.3. TurnUp peut céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations.

12.4. Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent d’Audenarde, Belgique.